Annexes et accords
Suivi de l'accord — Article 19
Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance · Titre VIII : Prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
Article 19.1. Durée.-Entrée en vigueur.-Dépôt
Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entre en application au 1er du mois qui suit l'arrêté d'extension.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Article 19.2. Révisions et modifications
Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.
Les partenaires sociaux se réuniront une fois par an en vue d'examiner les aménagements ou améliorations qui pourraient être apportées.
De plus, des réunions supplémentaires seront organisées à la demande écrite d'au moins 3 partenaires sociaux.
