Annexes et accords
Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions qui suivent annulent et remplacent celles de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.
Article 18
Prévoyance
(voir cet article)





