Annexes et accords
Durée et date d'effet — Article 2
Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant portant révision de l'article 18 de l'avenant du 13 juillet 2004 est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera donc en vigueur au plus tard le 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.





