Annexes et accords
Formalités de dépôt — Article 3
Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux selon les modalités définies à l'article L. 132-10 du code du travail.





