Annexes et accords
Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Paris, le 9 décembre 2004.
Le syndicat du commerce, distribution services CGT, case 425,93514 Montreuil Cedex, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions collectives, 210, quai Jemmapes, 75162 Paris Cedex.
Messieurs,
Notre organisation syndicale, conformément à l'article 132.9 du code du travail, vous informe qu'elle adhère à dater de ce jour, à l'accord de " Prévoyance " du 2 novembre 2004 signé dans la branche hôtels-cafés-restaurants.
Vous en souhaitant bonne réception.
Recevez, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.
La secrétaire générale.
Voir cet article sur Légifrance Le syndicat du commerce, distribution services CGT, case 425,93514 Montreuil Cedex, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions collectives, 210, quai Jemmapes, 75162 Paris Cedex.
Messieurs,
Notre organisation syndicale, conformément à l'article 132.9 du code du travail, vous informe qu'elle adhère à dater de ce jour, à l'accord de " Prévoyance " du 2 novembre 2004 signé dans la branche hôtels-cafés-restaurants.
Vous en souhaitant bonne réception.
Recevez, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.
La secrétaire générale.
