Annexes et accords
Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet — Article 2
Aménagement du temps de travail · Titre Ier : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
Il est précisé que tous les salariés bénéficiant individuellement ou collectivement à la date d'application du présent avenant de dispositions plus avantageuses, au titre du contrat de travail, d'accords antérieurs au niveau national, régional, départemental ou par accord dans l'entreprise ou l'établissement les conservent.
Les parties signataires conviennent qu'il ne pourra pas être dérogé aux dispositions du présent accord par accord d'entreprise, sauf accord plus favorable.
