Annexes et accords
Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures — Article 4
Aménagement du temps de travail · Titre II : Durée et aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure sont majorées de 10 %.
Les heures effectuées entre la 40e et la 43e heure sont majorées de 20 %.
Les heures effectuées à partir de la 44e heure sont majorées de 50 %.





