Annexes et accords
Compte épargne-temps — Article 9
Aménagement du temps de travail · Titre II : Durée et aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les syndicats de salariés représentatifs et les organisations patronales représentatives s'engagent à ouvrir des négociations au plus tard au cours du second semestre 2007.





