Convention collective · IDCC 1979

Hôtels, cafés, restaurants

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IDCC 1979 · Hôtels, cafés, restaurants

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Annexes et accords

Compte épargne-temps — Article 9

Aménagement du temps de travail · Titre II : Durée et aménagement du temps de travail

En vigueur étendu dans le corpus

Les syndicats de salariés représentatifs et les organisations patronales représentatives s'engagent à ouvrir des négociations au plus tard au cours du second semestre 2007.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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