Annexes et accords
Durée, entrée en vigueur, dépôt — Article 17
Aménagement du temps de travail · Titre IX : Suivi de l'accord
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entrera en application le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.





