Annexes et accords
Révisions et modifications — Article 18
Aménagement du temps de travail · Titre IX : Suivi de l'accord
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.
Les partenaires sociaux se réuniront une fois par an en vue d'examiner les aménagements ou les améliorations qui pourraient être apportées.
De plus, des réunions supplémentaires seront organisées à la demande écrite d'au moins trois partenaires sociaux.
Les partenaires sociaux s'engagent à mettre en place la commission nationale d'interprétation et de conciliation conformément à l'article 5 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants de 1997.
