Annexes et accords
Organisation du temps de travail sous forme de cycle — Article 20
Aménagement du temps de travail · Annexe I : Aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Pour l'application d'un travail dans le cadre d'un cycle, l'entreprise doit respecter les conditions prévues par l'article 22.2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997, sous réserve des adaptations suivantes :
La durée hebdomadaire moyenne, calculée sur la durée du cycle, doit être établie en référence à la durée légale de 35 heures par semaine. Les durées maximales applicables sont celles fixées à l'article 6 du présent avenant.
