Annexes et accords
Adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Chambéry, le 13 février 2007.
La fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT), 221, avenue de Lyon, 73004 Chambéry, à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris, bureau RT 2,39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
En application de l'article L. 132-9 du code du travail, nous vous informons de l'adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004, qui instaure un régime de prévoyance au niveau de la branche (avenant révisant l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants).
Vous trouverez ci-joint copie des courriers et accusés de réceptions informant les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés de la branche (CPIH, UMIH, GNC, SYNHORCAT, CGT, CFDT, CFTC, FO et CGC) de cette adhésion.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, nos salutions distinguées.
Le secrétaire.
Voir cet article sur Légifrance La fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT), 221, avenue de Lyon, 73004 Chambéry, à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris, bureau RT 2,39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
En application de l'article L. 132-9 du code du travail, nous vous informons de l'adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004, qui instaure un régime de prévoyance au niveau de la branche (avenant révisant l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants).
Vous trouverez ci-joint copie des courriers et accusés de réceptions informant les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés de la branche (CPIH, UMIH, GNC, SYNHORCAT, CGT, CFDT, CFTC, FO et CGC) de cette adhésion.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, nos salutions distinguées.
Le secrétaire.
