Convention collective · IDCC 1979

Hôtels, cafés, restaurants

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IDCC 1979 · Hôtels, cafés, restaurants

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Annexes et accords

Prévoyance — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent avenant est déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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