Annexes et accords
Préambule
Prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
Les organisations patronales et syndicales de salariés signataires réaffirment par le présent avenant leur volonté de développer un dialogue social de qualité au sein de la branche d'activité au moyen d'une meilleure représentativité des parties prenantes.
Les partenaires sociaux ont décidé de porter leurs efforts sur le dialogue social existant en matière de prévoyance.
Ils se sont réunis à ces fins et ont élaboré le présent avenant qui remplace et complète les dispositions du titre VII « Prévoyance » de l'avenant n° 2 du 5 février 2007.
