Annexes et accords
Création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
L'association a pour dénomination : « Association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé ».
Dénommée sous l'intitulé : « APGM-HCR P & S ».





