Annexes et accords
Création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé — Article 7
En vigueur étendu dans le corpus
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association dans les limites de son objet social.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président chargés des missions générales de gestion de l'association. Ces derniers sont assistés dans leurs tâches par un trésorier et un secrétaire désignés dans les mêmes conditions.
Chacun de ces mandats sera attribué alternativement à chacun des collèges employeurs et salariés.
Le conseil d'administration est élu pour une période de 2 ans et se réunit au minimum deux fois par an et tant que nécessaire sur convocation du président et du vice-président. Il peut également se réunir à la demande de la majorité des 2/3 des membres du conseil d'administration.
Les décisions sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
