Annexes et accords
Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance — Article 15
Aménagement du temps de travail · Titre VII : Prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
Consulter l'avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance qui remplace l'ancien Titre VII de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail.





