Annexes et accords
Réunion constitutive du 1er juillet 1999 de la commission décentralisée de conciliation en région Centre (cafés, hôtels, restaurants)
Commission régionale de conciliation (région Centre)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Après signature de l'accord créant la commission, le bureau a été constitué comme suit, pour une durée de 2 ans, à compter du 1er juillet 1999 :
Président : UMIH (ex-FNIH).
Vice-président : CFDT.
Secrétaire : CFDT.
Secrétaire adjoint : FNIH-GNC.
