Textes salariaux
Salaires minima au 1er novembre 2014 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entrera en application le 1er novembre 2014.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail et d'une demande d'extension.





