Convention collective · IDCC 1979

Hôtels, cafés, restaurants

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IDCC 1979 · Hôtels, cafés, restaurants

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Annexes et accords

Frais de santé — Article 22

En vigueur étendu dans le corpus


Les articles 22 à 25 deviennent les articles 18 à 21.
Les subdivisions en chapitres sont supprimées.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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