Annexes et accords
Frais de santé — Article 23
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er janvier 2016.
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires.
(1)
Il fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.
(Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1)
