Annexes et accords
Frais de santé — Article 21
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique l'extension du présent accord.
Convention collective · IDCC 1979
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IDCC 1979 · Hôtels, cafés, restaurants
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En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique l'extension du présent accord.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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