Convention collective · IDCC 1979

Hôtels, cafés, restaurants

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IDCC 1979 · Hôtels, cafés, restaurants

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Annexes et accords

Frais de santé — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

À compter du 1er avril 2018, le niveau de prise en charge du poste « lentilles correctrices » est amélioré, le forfait annuel par bénéficiaire passant de 126 € à 250 €.

Le tableau des prestations figurant à l'article 10 de l'accord du 6 octobre 2010 est annulé et remplacé par le tableau ci-après (tableau + légende).

Nature des garanties Montant des remboursements au 1er avril 2018
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais et honoraires chirurgicaux
– praticiens signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée Ticket modérateur + 230 % BRSS
– praticiens non signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée Ticket modérateur + 100 % BRSS
Frais de séjour 110 % BRSS
Forfait journalier hospitalier 100 % des frais réels
sans limitation de durée
Participation forfaitaire de l'assuré sur les actes techniques (y compris médecine de ville) 100 % de la participation forfaitaire
Chambre particulière 50 € par jour
Frais de lit d'accompagnant 15 € par jour
Médecine courante
Consultations, visites de généralistes et spécialistes
– praticiens signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée Ticket modérateur + 20 % BRSS
– praticiens non signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée Ticket modérateur
Actes de chirurgie, actes techniques médicaux
– praticiens signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée Ticket modérateur + 20 % BRSS
– praticiens non signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée Ticket modérateur
Analyses médicales Ticket modérateur
Imagerie médicale, radiologie, échographie
– praticiens signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée Ticket modérateur
– praticiens non signataires d'un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée Ticket modérateur
Auxiliaires médicaux Ticket modérateur
Prothèses remboursées par la sécurité sociale autres que dentaires et auditives 65 % BRSS
Prothèses auditives remboursées par la sécurité sociale 400 € par oreille (maxi 2 par an)
+ 65 % BRSS
Petit appareillage remboursé par la sécurité sociale 100 % BRSS
Ostéopathie, chiropractie, étiopathie, acupuncture, pédicurie-podologie, non remboursé par la sécurité sociale 300 € par an et par bénéficiaire
Pharmacie remboursée par la sécurité sociale Ticket modérateur
Dentaire
Soins dentaires Ticket modérateur
Inlays, onlays remboursés par la sécurité sociale 200 % BRSS
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale (y compris prothèse sur implant) 240 % BRSS
Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale 240 % BRSS (1)
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale 166 % BRSS
Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale (assuré de moins de 25 ans) 100 % BRSS (2)
Optique Unifocaux
(selon la dioptrie)
Multifocaux
(selon la dioptrie)
Forfait par verre (3)
– de 0 à 4 160 € 250 €
– de 4,25 à 6 185 € 288 €
– de 6,25 à 8 222 € 300 €
– à partir de 8,25 277 € 311 €
Monture (3) 100 €
Lentilles correctrices remboursées (y compris jetables) 250 € par an et par bénéficiaire
(minimum ticket modérateur)
Lentilles correctrices non remboursées (y compris jetables) 250 € par an et par bénéficiaire
Cures thermales remboursées par la sécurité sociale Ticket modérateur
Maternité
Allocation naissance ou adoption 8 % PMSS par enfant
Chambre particulière (8 jours maximum) 1,5 % PMSS par jour
Autres remboursements
Transport remboursé par la sécurité sociale Ticket modérateur
Tous moyens de contraception sur prescription médicale non remboursés par la sécurité sociale 3 % PMSS par an et par bénéficiaire
Actes de prévention
Sevrage tabagique (patch inscrit sur la liste de la sécurité sociale) 80 € par an et par bénéficiaire
BRSS : base de remboursement de la sécurité sociale.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
Dispositif de pratique tarifaire maîtrisée : contrat d'accès aux soins (CAS), option tarifaire maîtrisée (OPTAM), option tarifaire maîtrisée « chirurgiens/ gynécologues-obstétriciens » (OPTAM-CO).
Les actes en secteur non conventionné sont remboursés sur la base du tarif d'autorité.
(1) Reconstituer sur une BRSS à 107,50 €.
(2) Reconstituer sur une base d'un TO90 (traitement d'orthodontie).
(3) Un équipement optique « verres et monture » pris en charge par période de 2 ans (la période de 2 ans s'apprécie à compter de la date d'achat de l'équipement). Pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue, le forfait s'applique par période de 1 an.
Pour les salariés relevant du régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le niveau des prestations est ajusté afin de garantir un niveau de couverture complète globale – comprenant le régime de base et le régime conventionnel obligatoire – qui soit identique pour tout salarié couvert au titre du régime.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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