Annexes et accords
Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
NOTA : L'arrêté d'extension du 30 décembre 2004 a été annulé par arrêt du Conseil d'État du 18 octobre 2006, requête n° 276359.





