Annexes et accords
Dissolution de l'APGM HCR P & S — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est à durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.





