Annexes et accords
CPNEF-IH — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il est remis à chacune des organisations signataires. (1)
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension.
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)
