Annexes et accords
Préambule
Modification de l'accord du 6 octobre 2010 (frais de santé)
En vigueur étendu dans le corpus
Après avoir rappelé que :
– les partenaires sociaux ont souhaité répondre, autant qu'il est possible, aux attentes que nombre d'entreprises et de salariés ont exprimées, concernant le maintien du financement ;
– les dispositions du présent avenant s'entendent sous réserve de dispositions plus favorables pouvant résulter du contrat de garanties collectives souscrit par l'entreprise.
Il a en conséquence été décidé ce qui suit :
