Annexes et accords
Modification de l'accord du 6 octobre 2010 (frais de santé) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
À compter du 1er janvier 2020, le tableau des prestations figurant à l'article 10 de l'accord du 6 octobre 2010 est annulé et remplacé par le tableau ci-après (tableau + légende) :
Tableau de prestations au 1er janvier 2020
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf/ bocc ? id = boc _ 20200031 _ 0000 _ 0006. pdf & isForGlobalBocc = false
