Convention collective · IDCC 1979

Hôtels, cafés, restaurants

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IDCC 1979 · Hôtels, cafés, restaurants

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Annexes et accords

Chapitre 7 Les moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des CSE

Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle

En vigueur étendu dans le corpus


Les moyens donnés aux instances représentatives du personnel sont ceux reconnus par les accords interprofessionnels ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables en ce domaine.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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