Annexes et accords
Chapitre 7 Les moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des CSE
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Les moyens donnés aux instances représentatives du personnel sont ceux reconnus par les accords interprofessionnels ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables en ce domaine.





