Annexes et accords
Chapitre 8 Les instances paritaires de gouvernance et de gestion — Article 23
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
23.1. Un objectif : optimiser le financement de la formation de la branche
L'OPCO prend en charge notamment :
– les actions concourant au développement des compétences en faveur des entreprises de moins de 50 salariés ;
– les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les dépenses afférentes à, la formation de tuteur et de maître d'apprentissage ainsi que les actions de reconversion ou de promotion par l'alternance.
Les parties signataires demandent à l'OPCO de prendre en compte leurs orientations et priorités en matière de formation professionnelle dans le respect des budgets annuels et des fonds mutualisés.
23.2. Missions et services
L'OPCO joue un rôle d'assistance auprès de la branche et des entreprises :
– à la branche, il apporte un appui technique, notamment pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation et dans la mise en place des certifications professionnelles ;
– aux entreprises, il assure un service de proximité permettant d'améliorer l'information et l'accès des salariés à la formation professionnelle et de les accompagner dans l'analyse et la définition de leurs besoins au regard des évolution économiques, technologiques et digitales.
