Annexes et accords
Chapitre 9 Dispositions diverses — Article 26
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité légales conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion l'extension du présent accord afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche des HCR.
