Convention collective · IDCC 1979

Hôtels, cafés, restaurants

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IDCC 1979 · Hôtels, cafés, restaurants

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Annexes et accords

CPPNI — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant a pour objet d'instituer une contribution pour le financement du paritarisme pour l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997.

En conséquence, il est précisé pour les besoins de son extension, et conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, qu'il ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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