Convention collective · IDCC 1979

Hôtels, cafés, restaurants

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1979 · Hôtels, cafés, restaurants

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Les parties signataires conviennent que les clauses du présent accord ne justifient pas de prévoir des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

En tout état de cause, elles veilleront à ce que la contribution conventionnelle soit mise en œuvre de manière adaptée à toutes les entreprises quels que soient leur taille d'effectifs.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1979.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.