Textes salariaux
Salaires au 1er décembre 2024 — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision de tout ou partie de son contenu dans les formes et délais prévus par les stipulations conventionnelles en vigueur et dans le respect des dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.





