Annexes et accords
Bénéfice de jours d'absences rémunérés en cas de maladie de l'enfant — Article 2.3
En vigueur étendu dans le corpus
Le point de départ de la période prise en considération pour l'appréciation du droit aux congés pour enfant malade est fixé au 1er janvier de chaque année.
Les dispositions des articles 2.1 et 2.2 sont cumulables au cours d'une même période de référence.





