Convention collective · IDCC 1979

Hôtels, cafés, restaurants

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IDCC 1979 · Hôtels, cafés, restaurants

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Annexes et accords

CPPNI — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Le 3e alinéa de l'article 2.3.1 est modifié et remplacé comme suit :

« La contribution est égale à 0,05 % de l'ensemble des rémunérations brutes entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

Pour l'année 2025, le montant minimal de contribution ne pourra pas être inférieur à 50 euros par an.

Pour les années suivantes, si la collecte est réalisée par l'URSSAF, ce montant minimal ne s'applique pas. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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