Convention collective · IDCC 1979

Hôtels, cafés, restaurants

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IDCC 1979 · Hôtels, cafés, restaurants

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Annexes et accords

Préambule

CPPNI

En vigueur étendu dans le corpus

Le 13 décembre 2023, les partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés, restaurants ont signé l'avenant n° 1 à l'accord collectif du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI dans la branche des hôtels, cafés, restaurants.

Afin de permettre à la CPPNI de poursuivre et renforcer, dans le respect du paritarisme, un dialogue social efficace, responsable et loyal au sein de la branche des hôtels, cafés, restaurants, les partenaires sociaux sont convenus de plusieurs mesures dont :
– la mise en place d'une contribution dédiée au fonctionnement du paritarisme ;
– la création d'une association paritaire au sein de laquelle toutes les organisations syndicales salariales et professionnelles d'employeurs représentatives de la branche des hôtels, cafés, restaurants sont représentées ;
– cette contribution sera collectée conformément aux décisions de l'association partitaire, dans le respect des dispositions légales.

Les partenaires sociaux ont décidé de modifier la dernière phrase du 3e alinéa de l'article 2.3.1. « Mise en place d'une contribution pour le financement du paritarisme ».

À cet effet, l'avenant n° 1 à l'accord collectif du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI dans la branche des hôtels, cafés, restaurants, est modifié comme suit :

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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