Annexes et accords
Régime professionnel de frais de santé — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
À compter du 1er janvier 2026, le tableau des prestations du régime frais de santé HCR est le suivant :
Les remboursements indiqués s'entendent :
– sous déduction du remboursement de la sécurité sociale pour les garanties optiques ;
– en complément du remboursement de la sécurité sociale pour les autres garanties ;
– dans la limite des frais engagés dans tous les cas.
(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260036_0000_0008.pdf/BOCC





