Convention collective · IDCC 2098
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Titre Ier : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
Toute organisation syndicale représentative de salariés, toute organisation syndicale ou association, groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement peut adhérer à la présente convention collective conformément aux dispositions légales.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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