Titre Ier : Dispositions générales
Convention collective · IDCC 2098
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Titre Ier : Dispositions générales
Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective — Article 2
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Durée de la convention — Article 3
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Formalités de dépôt et de publicité — Article 4
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Avantages acquis — Article 5
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Révision - Dénonciation — Article 6
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Adhésion — Article 7
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Commission nationale de conciliation et d'interprétation — Article 8
Lire l’articleTitre II : Représentation du personnel. Droit syndical. Délégués du personnel. Comité d'entreprise
Principes généraux — Article 9
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Mise en place des institutions représentatives — Article 10
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Conditions de désignation, d'électorat et d'éligibilité — Article 11
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Conditions et moyens d'exercice au sein de l'entreprise — Article 12
Lire l’articleTitre III : Contrat de travail · Sous-titre 1er : Dispositions communes
Conclusion du contrat de travail — Article 13
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Modification du contrat de travail — Article 14
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Mutation géographique nécessitée par les besoins de l'entreprise — Article 15
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Ancienneté — Article 16
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Congés — Article 17
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Suspension du contrat de travail pour cause de maladie, accident, maternité — Article 18
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Rupture du contrat de travail — Article 19
Lire l’articleTitre III : Contrat de travail · Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques
Chapitre Ier : Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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