Convention collective · IDCC 2098
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Titre II : Représentation du personnel. Droit syndical. Délégués du personnel. Comité d'entreprise
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties contractantes décident de se référer aux dispositions du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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