Texte de base
Chapitre Ier : Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
Titre III : Contrat de travail · Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques
En vigueur étendu dans le corpus
Face au développement du travail à temps partiel, il est apparu nécessaire aux parties d'en préciser les modalités de mise en oeuvre et d'application.
Les dispositions qui suivent ont pour objet, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, d'améliorer les garanties individuelles et collectives des salariés à temps partiel et donc de mieux les insérer dans la collectivité du travail. Elles peuvent être complétées par des accords d'entreprise.
