Travail de nuit
Convention collective · IDCC 2098
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Texte intégral de la convention
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Passage du travail de nuit au travail de jour — Article 10
Lire l’articlePassage du travail de jour au travail de nuit — Article 11
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Garanties offertes aux travailleurs de nuit — Article 12
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Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord — Article 13
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Révision - Dénonciation — Article 14
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Adhésion — Article 15
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Interprétation et conciliation — Article 16
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Dépôt et publicité de la convention — Article 17
Lire l’articleAdhésion du SORAP
Lire l’articleConstitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
Préambule
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Objet de l'avenant — Article 1
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Financement du fonds d'aide au paritarisme — Article 2
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Collecte des fonds — Article 3
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Répartition des fonds — Article 4
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Dispositions finales — Article 5
Lire l’articlePrévoyance — Article 1
Lire l’articlePrévoyance — Article 2
Lire l’articlePrévoyance — Article 3
Lire l’articlePrévoyance — Article 4
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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