Convention collective · IDCC 2098
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Prévoyance — Article 6
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Lire l’articlePrévoyance — Article 12
Lire l’articleSecret professionnel et clause de non-concurrence
Préambule
Lire l’articleSecret professionnel et clause de non-concurrence
Champ d'application — Article 1er
Lire l’articleSecret professionnel et clause de non-concurrence
Secret professionnel — Article 2
Lire l’articleSecret professionnel et clause de non-concurrence
Clause de non-concurrence — Article 3
Lire l’articleAvis interprétatif relatif au champ d'application de la convention collective
Lire l’articleLettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Lire l’articleModification du champ d'application de la convention — Article 1
Lire l’articleModification du champ d'application de la convention — Article 2
Lire l’articleModification du champ d'application de la convention
Dépôt - Publicité — Article 3
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Lire l’articlePrévoyance — Article 1
Lire l’articlePrévoyance — Article 2
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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