Convention collective · IDCC 2098
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Texte intégral de la convention
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Régime de prévoyance
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 1
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 2
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 3
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 4
Lire l’articleMise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
Préambule
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Champ d'application — Article 1er
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Conditions de mise à la retraite d'un salarié entre 60 et 65 ans — Article 2
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Organisation de la mise à la retraite — Article 3
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Contreparties en termes d'embauche — Article 4
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Suivi du dispositif — Article 5
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Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord — Article 6
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Révision - Dénonciation — Article 7
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Interprétation et conciliation — Article 8
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Dépôt et publicité de la convention — Article 9
Lire l’articleAnimation commerciale
Préambule
Lire l’articleChapitre Ier : Contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
I. - Création du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale — Article 1
Lire l’articleAnimation commerciale · Chapitre Ier : Contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale · II - Forme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
Contenu du contrat de travail — Article 2
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Conclusion du contrat de travail — Article 3
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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