Animation commerciale · Chapitre Ier : Contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale · III - Exécution et terme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
Convention collective · IDCC 2098
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Rémunération — Article 5
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Indemnisation en cas d'annulation du contrat à durée déterminée d'animation commerciale — Article 6
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Hygiène, sécurité et discipline — Article 7
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Succession de contrats à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateur — Article 8
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Fin du contrat à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateur — Article 9
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Participation aux institutions représentatives du personnel — Article 10
Lire l’articleAnimation commerciale · Chapitre II : Travail intermittent · I. - Bénéficiaires
Principes — Article 11
Lire l’articleChapitre II : Travail intermittent · I. - Bénéficiaires
Salariés ayant conclu plusieurs contrats d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale — Article 12
Lire l’articleAnimation commerciale · Chapitre II : Travail intermittent · II - Éléments du contrat de travail intermittent
Durée du travail — Article 13
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Durée du travail — Article 13
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Mention du contrat de travail intermittent — Article 14
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Rémunération — Article 15
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Autres dispositions — Article 16
Lire l’articleAnimation commerciale · Chapitre III : Dispositions finales
Commission de suivi — Article 17
Lire l’articleAnimation commerciale · Chapitre III : Dispositions finales
Commission de suivi — Article 18
Lire l’articleAnimation commerciale · Chapitre III : Dispositions finales
Dépôt - Publicité — Article 19
Lire l’articleAnimation commerciale
Accord salaires
Lire l’articleCotisations du régime de prévoyance — Article 1
Lire l’articleCotisations du régime de prévoyance — Article 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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