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Convention collective · IDCC 2098
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Texte intégral de la convention
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Définition des temps annexes — Article 4
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Remboursement des frais annexes — Article 5
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Dépôt et extension — Article 6
Lire l’articleAvis interprétatif — Article unique
Lire l’articleElargissement du champ d'application de la convention
Lire l’articleElargissement du champ d'application de la convention — Article 1er
Lire l’articleElargissement du champ d'application de la convention — Article 2
Lire l’articleElargissement du champ d'application de la convention — Article 3
Lire l’articleMaintien dans l'emploi et recrutement des seniors
Préambule
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Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnelle
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Champ d'application
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Champ d'application — Article 1er
Lire l’articleMaintien dans l'emploi et recrutement des seniors
Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors — Article 2.1
Lire l’articleMaintien dans l'emploi et recrutement des seniors
Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors — Article 2.2
Lire l’articleMaintien dans l'emploi et recrutement des seniors
Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors — Article 2.3
Lire l’articleMaintien dans l'emploi et recrutement des seniors
Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors — Article 3
Lire l’articleMaintien dans l'emploi et recrutement des seniors
Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors — Article 3.1
Lire l’articleMaintien dans l'emploi et recrutement des seniors
Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors — Article 3.2
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Promouvoir les outils de la branche — Article 3.3
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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