Titre III : Contrat de travail · Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques · Chapitre Ier : Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
Convention collective · IDCC 2098
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Titre III : Contrat de travail · Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques · Chapitre Ier : Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
Mise en place — Article 21
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Garanties — Article 22
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Durée et organisation du travail — Article 23
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Rémunération — Article 24
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Contrat de travail — Article 25
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Rupture du contrat de travail — Article 26
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Durée normale — Article 27
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Durée maximale — Article 28
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Repos hebdomadaire — Article 29
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Amplitude de la journée de travail — Article 30
Lire l’articleTitre IV : Durée du travail · Chapitre II : Organisation du travail
Systèmes d'horaires — Article 31
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Organisation de l'horaire — Article 32
Lire l’articleTitre IV : Durée du travail · Chapitre III : Décompte du temps de travail
Horaires individualisés — Article 33
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Temps de transport — Article 34
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Décompte des heures supplémentaires — Article 35
Lire l’articleTitre IV : Durée du travail · Chapitre IV : Rémunération du travail
Heures supplémentaires — Article 36
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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