Régime de frais de santé
Convention collective · IDCC 2098
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Régime de frais de santé
Titre II Couverture du socle conventionnel obligatoire — Article 3.1
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Titre II Couverture du socle conventionnel obligatoire — Article 3.2
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Titre II Couverture du socle conventionnel obligatoire — Article 3.3
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Titre II Couverture du socle conventionnel obligatoire — Article 4
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Titre III Couvertures optionnelles
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Titre III Couvertures optionnelles — Article 5
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Titre III Couvertures optionnelles — Article 6
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Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles — Article 7
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Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles — Article 8
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Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles — Article 9.1
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Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles — Article 9.1.1
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Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles — Article 9.1.2
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Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles — Article 9.2
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Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles — Article 10
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Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles — Article 11.1
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Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles — Article 11.2
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Titre V Assureur gestionnaire recommandé — Article 12
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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