Régime de frais de santé
Convention collective · IDCC 2098
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Régime de frais de santé
Titre VI Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
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Titre VI Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité — Article 14.1
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Titre VI Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité — Article 14.2
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Titre VII Commission paritaire nationale — Article 15
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Titre VIII Date d'effet, durée, révision, dénonciation, dépôt — Article 16
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Titre VIII Date d'effet, durée, révision, dénonciation, dépôt — Article 17
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Annexe IV - Protocole technique et financier
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Annexes I, II et III - Tableaux de garanties
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Préambule
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Chapitre Ier Dispositions générales — Article 1er
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Chapitre Ier Dispositions générales — Article 2
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Chapitre II Dispositions financières — Article 3.1
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Chapitre II Dispositions financières — Article 3.2
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Chapitre II Dispositions financières — Article 4
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Chapitre II Dispositions financières — Article 5
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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